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Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

 

www.tatuno.eu

 

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

  1. Le responsable du traitement de vos données personnelles au sens du règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données (« RGPD »), est :

Vascoo Piotr Wąsowicz

ul. Zagnańska 84a/207, 25-528 Kielce, Pologne

N° TVA : PL 9591876791

REGON : 384911630

Email : tattooland@o2.pl

Tél. : +48 575 338 331

  1. La présente Politique de confidentialité explique notamment la nature, l’étendue, les finalités, la durée et les bases juridiques du traitement des données personnelles lorsque nous décidons, seuls ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens du traitement. Elle décrit également les outils et services tiers utilisés pour optimiser la boutique en ligne, améliorer l’expérience utilisateur, traiter les paiements, mesurer les performances, promouvoir nos produits et assurer le service client.

  2. Veuillez lire attentivement ces dispositions afin de comprendre comment nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez la boutique en ligne disponible à l’adresse www.tatuno.eu.

  1. DONNÉES PERSONNELLES

  1. Conformément à l’article 4, points 1 et 2 du RGPD, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, et le « traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données personnelles, de manière automatisée ou non, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion, le rapprochement, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  2. Nous accordons une attention particulière à la protection des intérêts des personnes concernées et veillons notamment à ce que les données personnelles soient :

  1. traitées de manière licite, loyale et transparente ;

  2. collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne soient pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;

  3. adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

  4. exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;

  5. conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités du traitement ;

  6. traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels, au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées.

  1. La fourniture de données personnelles est volontaire. Toutefois, dans certains cas, elle est nécessaire pour créer un compte, passer une commande, traiter un paiement, organiser la livraison en France, répondre à votre demande, traiter les réclamations et retours ou fournir certaines fonctionnalités de la boutique en ligne.

  2. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données que vous nous fournissez sous forme matérielle, électronique ou administrative. Nous vous recommandons également de prendre des mesures appropriées pour protéger vos données lors de votre utilisation d’Internet.

  3. Sur les pages où des données personnelles sont saisies, nous utilisons le chiffrement SSL/TLS ou une sécurité comparable au niveau du transport.

  4. Lorsque la présente Politique de confidentialité fait référence à des contenus, outils ou services fournis par des tiers, et que ces tiers sont établis en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’EEE. Dans ce cas, nous nous appuyons sur une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme de transfert valable lorsque la loi l’exige.

  1. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles peuvent être traitées à différentes fins et sur différentes bases juridiques, selon les fonctionnalités de la boutique en ligne que vous utilisez, notamment pour la conclusion et l’exécution de contrats, la gestion du compte et des services, le traitement personnalisé des commandes, le service client, le traitement des paiements, les analyses, les statistiques, la prévention de la fraude, le marketing direct lorsqu’il est autorisé et le respect des obligations légales. Les détails sont indiqués ci-dessous.

  1. COMPTE DE BOUTIQUE EN LIGNE / SERVICES ÉLECTRONIQUES

Les données personnelles fournies lors de la création d’un compte dans la boutique en ligne, ainsi que les autres données collectées dans le cadre de votre activité dans la boutique en ligne et de votre utilisation des services électroniques, sont traitées principalement afin de permettre l’inscription, la gestion du compte, la connexion, l’historique des commandes, les adresses de livraison enregistrées et l’utilisation d’autres services électroniques disponibles. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, c’est-à-dire le traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat de prestation de services.

Vos données personnelles peuvent également être traitées à des fins d’analyse, d’amélioration du service, de prévention de la fraude, de statistiques, de marketing direct de nos propres produits lorsque la loi l’autorise, ainsi que pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. La base juridique est alors l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, à savoir nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.

  1. PASSATION DES COMMANDES ET EXÉCUTION DU CONTRAT DE VENTE

Les données personnelles fournies dans le cadre de la passation d’une commande et de la conclusion d’un contrat de vente dans la boutique en ligne sont traitées principalement afin de gérer le processus d’achat, notamment :

a) pour traiter votre commande, conclure et exécuter le contrat de vente, préparer, emballer et livrer les produits, y compris les livraisons en France. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD ;

b) pour émettre et conserver les documents comptables et fiscaux, traiter les retours, les réclamations, les droits légaux et autres questions après-vente. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, c’est-à-dire le traitement nécessaire au respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales ;

c) pour prévenir les abus, enquêter sur la fraude, établir des statistiques internes, améliorer nos processus et défendre ou faire valoir des droits en justice. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

  1. TRAITEMENT DES PAIEMENTS

Pour traiter les paiements dans la boutique en ligne, nous coopérons avec des prestataires techniques, des banques et des prestataires de services de paiement.

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES AUX FINS DE GESTION DES TRANSACTIONS

Selon le mode de paiement choisi, nous transmettons les données nécessaires au traitement du paiement à nos prestataires techniques agissant pour notre compte, à l’établissement financier concerné ou au prestataire de paiement choisi, dans la mesure nécessaire au traitement du paiement. Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Dans certains cas, le prestataire de paiement collecte directement les données de paiement, par exemple sur son propre site web ou au moyen d’une intégration technique dans le processus de commande. Dans ce cas, la politique de confidentialité du prestataire de paiement concerné s’applique également.

  1. TRAITEMENT DES DONNÉES À DES FINS DE PRÉVENTION DE LA FRAUDE ET D’OPTIMISATION DES PROCESSUS DE PAIEMENT

Lorsque cela est nécessaire, nous pouvons également fournir à nos prestataires des données supplémentaires afin de prévenir la fraude, d’optimiser la facturation, de gérer les transactions contestées, de soutenir la comptabilité et d’améliorer les processus de paiement. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime à prévenir la fraude et à gérer efficacement les paiements.

  1. GÉNÉRATEUR DE DESIGN PERSONNALISÉ / COMMANDES PERSONNALISÉES

Si vous utilisez un générateur de design, un configurateur ou si vous téléversez votre propre design, texte, image ou autre fichier dans le cadre d’une commande personnalisée, nous traitons les données et contenus que vous fournissez afin de préparer, vérifier, fabriquer et exécuter votre commande personnalisée, communiquer avec vous au sujet de cette commande et traiter toute question liée au service client ou aux droits légaux. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD et, le cas échéant, l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

  1. CONTACT CLIENT

Les données personnelles fournies lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou autre canal de communication sont traitées principalement afin de gérer votre demande et d’y répondre. La base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, c’est-à-dire notre intérêt légitime à répondre aux demandes et à gérer la communication avec les clients. Si votre demande concerne la conclusion ou l’exécution d’un contrat, la base juridique peut également être l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.

Les mêmes données peuvent également être traitées à des fins d’analyse, de statistiques, d’amélioration du service et de constatation, d’exercice ou de défense de droits en justice, sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

  1. DURÉE DE CONSERVATION

  1. Vos données personnelles sont conservées comme suit :

  1. dans le cadre d’un compte ou d’autres services électroniques — pendant la durée du compte ou de l’utilisation du service concerné, puis pendant la période nécessaire au respect des obligations légales ou à la défense contre des réclamations ;

  2. dans le cadre d’une commande et d’un contrat de vente — pendant la période nécessaire à l’exécution du contrat, au traitement du paiement, à l’expédition et à la livraison des produits en France, au service après-vente et au respect des obligations comptables, fiscales et relatives au droit de la consommation ;

  3. dans le cadre du contact client — pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande et à la fourniture d’une réponse, et plus longtemps si nécessaire pour documenter la communication ou se défendre contre des réclamations ;

  4. dans le cadre des analyses, statistiques, amélioration du service et marketing fondés sur des intérêts légitimes — jusqu’à ce qu’une opposition valable soit formulée ou jusqu’à ce que les données ne soient plus nécessaires à la finalité concernée ;

  5. lorsque le traitement est fondé sur le consentement — jusqu’au retrait de ce consentement, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant le retrait.

  1. Dans tous les cas, les données personnelles peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, conserver des documents comptables et fiscaux ou constater, exercer ou défendre des droits en justice pendant les délais de prescription applicables.

  2. Si différentes durées de conservation s’appliquent au même ensemble de données, la durée la plus longue prévaut dans la mesure exigée par la loi ou justifiée par la finalité concernée.

V. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Nous pouvons transmettre vos données personnelles à des tiers coopérant avec nous dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne. Il peut s’agir d’entités fournissant un support technique à la boutique, telles que des hébergeurs, prestataires informatiques, fournisseurs de logiciels, prestataires de paiement, banques, prestataires comptables, transporteurs et prestataires logistiques assurant les livraisons en France, outils de communication client, fournisseurs de newsletter ou d’outils marketing, prestataires d’analyse, conseillers juridiques, conseillers en conformité et autres sous-traitants ou responsables indépendants lorsque cela est justifié par le service fourni.

  2. En règle générale, vos données personnelles sont traitées au sein de l’Espace économique européen. Toutefois, dans le cadre de l’utilisation de certains services tiers, vos données peuvent être transférées en dehors de l’EEE, notamment lorsqu’un prestataire utilise une infrastructure ou des sous-traitants situés en dehors de l’EEE.

  3. Lorsque des données personnelles sont transférées à des destinataires situés en dehors de l’EEE, nous mettons en œuvre les garanties appropriées requises par le chapitre V du RGPD, notamment, le cas échéant, une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou un autre mécanisme de transfert licite.

  1. RÉSEAUX SOCIAUX

  1. Les boutons ou liens vers Facebook, Instagram, YouTube ou d’autres réseaux sociaux affichés sur notre site web peuvent être mis en œuvre sous forme de simples liens HTML. Dans ce cas, l’ouverture de notre site web n’établit pas automatiquement de connexion avec les serveurs du réseau social concerné du seul fait que la page contient un tel lien. Si vous cliquez sur un bouton ou un lien social, le site web du réseau social concerné peut s’ouvrir dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet du navigateur.

  2. Si vous visitez nos profils ou pages sur Facebook, Instagram, YouTube ou d’autres plateformes de réseaux sociaux, les exploitants de ces plateformes peuvent traiter vos données à leurs propres fins, notamment à des fins publicitaires, de mesure d’audience, d’études de marché et d’analyse du comportement des utilisateurs, conformément à leurs propres politiques de confidentialité. Nous pouvons recevoir des informations agrégées, anonymisées ou statistiques concernant l’utilisation de notre présence sur les réseaux sociaux.

  1. VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES

  1. En vertu du RGPD, vous disposez de droits étendus concernant le traitement de vos données personnelles. Ceux-ci comprennent notamment :

  1. le droit d’être informé de la manière dont vos données personnelles sont traitées ;

  2. le droit d’accès à vos données personnelles et d’en obtenir une copie ;

  3. le droit de rectification des données personnelles inexactes ou incomplètes ;

  4. le droit à l’effacement des données personnelles lorsque les conditions légales sont remplies ;

  5. le droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues à l’article 18 du RGPD ;

  6. le droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;

  7. le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD, y compris le profilage fondé sur ces dispositions ;

  8. le droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins de marketing direct ;

  9. le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait ;

  10. le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, lorsque les conditions de l’article 22 du RGPD sont remplies ;

  11. le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment dans l’État membre de l’Union européenne où se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu de l’infraction présumée.

  1. Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.

  1. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

  1. Nous utilisons des cookies et des technologies similaires sur notre site web. Les cookies sont de petits fichiers stockés sur votre appareil qui enregistrent certains paramètres et données pour les échanger avec notre système via votre navigateur. En principe, il existe deux types de cookies : les cookies de session, supprimés lorsque vous fermez votre navigateur, et les cookies persistants, qui restent stockés sur votre appareil pendant une durée plus longue ou jusqu’à ce que vous les supprimiez.

  2. Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu’ils sont nécessaires au bon fonctionnement, à la sécurité et au fonctionnement essentiel du site web et du processus de commande. Les cookies d’analyse, de fonctionnalité et de marketing ne sont utilisés que lorsqu’une base juridique valable existe, notamment votre consentement lorsque la loi l’exige.

  3. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque les cookies ou technologies similaires sont strictement nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne ou à des fins de sécurité, la base juridique peut être l’article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD, selon la finalité.

  4. Vous pouvez modifier vos paramètres de cookies à tout moment via la bannière de cookies ou les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez également supprimer les cookies déjà stockés sur votre appareil. Le blocage ou la limitation des cookies peut affecter certaines fonctionnalités de la boutique en ligne et rendre le processus de commande ou certaines fonctions indisponibles.

  5. En plus des cookies strictement nécessaires, la boutique en ligne peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

a) cookies analytiques et fonctionnels, utilisés pour analyser l’utilisation de la boutique en ligne, améliorer les performances, détecter les erreurs, mémoriser certains paramètres et faciliter l’utilisation du site ;

b) cookies marketing, utilisés pour mesurer les performances publicitaires et afficher ou adapter le contenu marketing et les publicités à vos intérêts, y compris le contenu fourni par des tiers avec lesquels nous coopérons.

  1. Selon la configuration technique de la boutique en ligne, nous pouvons utiliser ou activer ultérieurement des outils tiers tels que Google Analytics 4, Google Ads, Meta Pixel ou des services similaires. Si ces outils sont utilisés, ils peuvent collecter des informations sur votre interaction avec la boutique en ligne conformément à vos préférences en matière de cookies, à la base juridique applicable et aux conditions de confidentialité du fournisseur tiers concerné.

  2. Vous trouverez davantage d’informations sur la gestion des cookies dans le menu d’aide de votre navigateur. Le chemin exact vers ces paramètres dépend du navigateur et de la version que vous utilisez.

  1. DISPOSITIONS FINALES

  1. Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité à l’avenir, notamment si cela devient nécessaire en raison de changements législatifs, d’indications des autorités de contrôle, du fonctionnement de la boutique en ligne, de l’offre de produits ou services, de la livraison en France ou des technologies et outils tiers que nous utilisons. Les informations relatives aux changements importants seront mises à disposition sur le site de la boutique en ligne. Chaque version mise à jour sera publiée avec une nouvelle date.